2016 Tribunal firmly rejected the PRC’s expansive South China Sea maritime claims as having no basis in international law

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Posted on Jul 18, 2023 in blog | Comments Off on 2016 Tribunal firmly rejected the PRC’s expansive South China Sea maritime claims as having no basis in international law

2016 Tribunal firmly rejected the PRC’s expansive South China Sea maritime claims as having no basis in international law

July 18, 2023  |  AMTI Update

Update: Arbitration Support Tracker

Seven years have passed since the July 2016 South China Sea arbitral ruling was issued. Through 2022, most countries’ positions on the arbitration had remained the same as their initial positions taken in the weeks following the ruling. But in the last year, amid renewed concern for international rules and norms in the wake of the war in Ukraine and with a more active Philippine policy on the South China Sea, numerous countries have voiced their support for the ruling as legally binding.

As of July 2023, we have identified 24 governments that have publicly called for the ruling to be respected, 19 that have issued generally positive statements noting the verdict but have stopped short of calling for the parties to abide by it, and 8 that have publicly rejected it.

Since November 2022, 16 governments have shifted from positively acknowledging the ruling to fully supporting it by issuing statements endorsing the ruling as legally binding. These include France and Italy in November, India in June, and 13 European nations (Belgium, Czechia, Denmark, Ireland, Greece, Spain, Netherlands, Poland, Austria, Romania, Slovakia, Finland, and Sweden) in July. By contrast, only two governments, the United Kingdom and Germany, had shifted in this way during the previous six years.

An interactive map of the July 2016 outcome is available here. How many countries recognize the decision as legally binding on both parties and call for it to be respected will determine its ultimate value, as international pressure is the only enforcement mechanism. Even with these recent endorsements, however, most countries have not taken a position on the arbitral ruling. And none of the Philippines’ Southeast Asian neighbors have formally endorsed it.

AMTI has scoured publicly available, official statements to determine the real positions taken by countries. It is useful to compare this evolving list with the public positions of countries before the ruling.

Chinese officials and state media before the ruling had trumpeted the number of countries voicing support for Beijing’s position that the tribunal lacked jurisdiction in the case and the ruling was therefore invalid. On the eve of the ruling, China’s Ministry of Foreign Affairs claimed that number had climbed to more than 60, but had not provided a list of the countries or, in most cases, evidence for their support. AMTI identified 65 countries that appeared to be included in China’s list of supporters before the verdict. Of those, 31 had publicly confirmed their support. In contrast, 41 countries had said that the arbitral award would be legally binding and had called on both China and the Philippines to respect it.

Support for China’s position ahead of the ruling was defined as an explicit public statement that 1) the arbitral tribunal lacked jurisdiction or legitimacy; 2) the right of states to choose their own method of dispute resolution should be respected (and therefore compulsory dispute mechanisms such as the tribunal are invalid); or 3) the right of states to exempt certain types of disputes from compulsory settlement as provided for by article 298 of the UN Convention on the Law of the Sea should be respected (which China claims invalidates the arbitral proceedings because they actually touched upon boundary delimitation, from which it has exempted itself).

AMTI will endeavor to keep this list constantly updated. If you believe we have overlooked or misinterpreted the statements of any countries, please email AMTI@csis.org.

Recent Analysis:

Combating Fisheries Related Crime in the South China Sea: Leveraging Maritime Information Sharing Centers by Eric Ang

The Center for Strategic and International Studies (CSIS) is a bipartisan, nonprofit organization founded in 1962 and headquartered in Washington, D.C. It seeks to advance global security and prosperity by providing strategic insights and policy solutions to decisionmakers.

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